17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

ELI: Justel
Source
Publication: 22-8-1970
Numéro: 1970071708
Page: 8603
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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