{"title-block":{"case-number":"1970-07-17/","document-number":"1970071708","full-title-fr":"17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous","modifies":[],"page-number":8603,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,8,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,7,17],"title-fr":"Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/17/1970071708/justel"}