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Lex Iterata
Texte 1970061803
18 JUIN 1970. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président suppléant auprès de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1970
Numéro
1970061803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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