{"title-block":{"case-number":"1970-06-18/","document-number":"1970061803","full-title-fr":"18 JUIN 1970. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président suppléant auprès de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,18],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination d'un vice-président suppléant auprès de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/18/1970061803/justel"}