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Lex Iterata
Texte 1970061621
16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 juin 1968, fixant l'échelle de traitements de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1970
Numéro
1970061621
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex