{"title-block":{"case-number":"1970-06-16/","document-number":"1970061621","full-title-fr":"16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 juin 1968, fixant l'échelle de traitements de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,9,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 juin 1968, fixant l'échelle de traitements de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/16/1970061621/justel"}