12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mise à jour au 15-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-7-1970
- Numéro
- 1970061207
- Page
- 7865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1970-06-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-1970
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 1°, 006; En vigueur : 25-07-2013>
