Texte 1970061207

12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mise à jour au 15-07-2013)

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1970
Numéro
1970061207
Page
7865
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-06-12/31
Entrée en vigueur / Effet
09-08-1970
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 1°, 006; En vigueur : 25-07-2013>

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