{"title-block":{"case-number":"1970-06-12/31","document-number":"1970061207","full-title-fr":"12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mise à jour au 15-07-2013)","modifies":[],"page-number":7865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,7,30],"source":null,"starts":[[[1970,8,9],""]],"title-date":[1970,6,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mise à jour au 15-07-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/12/1970061207/justel"}