Lex Iterata

Texte 1970052505

25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique, 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal, et 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1970
Numéro
1970052505
Page
9767
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex