{"title-block":{"case-number":"1970-05-25/","document-number":"1970052505","full-title-fr":"25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique, 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal, et 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique","modifies":[],"page-number":9767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,9,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,5,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique, 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal, et 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/25/1970052505/justel"}