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Lex Iterata
Texte 1970041014
10 AVRIL 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1971
Numéro
1970041014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex