{"title-block":{"case-number":"1970-04-10/","document-number":"1970041014","full-title-fr":"10 AVRIL 1970. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,3,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,4,10],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/10/1970041014/justel"}