Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970033129
31 MARS 1970. - Arrêté royal mettant une somme de 50 000 000 de francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques à titre d'intervention pour la mise au point et l'achat du 3e coeur BR3, et l'étude du 4e coeur BR3/4
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1970
Numéro
1970033129
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex