{"title-block":{"case-number":"1970-03-31/","document-number":"1970033129","full-title-fr":"31 MARS 1970. - Arrêté royal mettant une somme de 50 000 000 de francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques à titre d'intervention pour la mise au point et l'achat du 3e coeur BR3, et l'étude du 4e coeur BR3/4","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,3,31],"title-fr":"Arrêté royal mettant une somme de 50 000 000 de francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques à titre d'intervention pour la mise au point et l'achat du 3e coeur BR3, et l'étude du 4e coeur BR3/4"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/31/1970033129/justel"}