28 FEVRIER 1970. _ Loi portant approbation de la Convention no 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur
- Publication
- 16-6-1970
- Numéro
- 1970022804
- Page
- 6413
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1970-02-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-1970
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session sortira son plein et entier effet.