{"title-block":{"case-number":"1970-02-28/01","document-number":"1970022804","full-title-fr":"28 FEVRIER 1970. _ Loi portant approbation de la Convention no 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session.","modifies":[],"page-number":6413,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,6,16],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur","starts":[[[1970,6,26],""]],"title-date":[1970,2,28],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention no 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1970/02/28/1970022804/justel"}