16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics ", et l'arrêté royal du 22 mars 1965, fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

ELI: Justel
Source
Publication: 13-3-1970
Numéro: 1970021612
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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