{"title-block":{"case-number":"1970-02-16/","document-number":"1970021612","full-title-fr":"16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \", et l'arrêté royal du 22 mars 1965, fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,3,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,2,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \" Travaux publics \", et l'arrêté royal du 22 mars 1965, fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/16/1970021612/justel"}