Lex Iterata

Texte 1970021005

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'école royale militaire, de l'école de guerre et de l'école des administrateurs militaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1970
Numéro
1970021005
Page
1666
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex