{"title-block":{"case-number":"1970-02-10/","document-number":"1970021005","full-title-fr":"10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'école royale militaire, de l'école de guerre et de l'école des administrateurs militaires","modifies":[],"page-number":1666,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,2,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,2,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'école royale militaire, de l'école de guerre et de l'école des administrateurs militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/10/1970021005/justel"}