Lex Iterata

Texte 1970020904

9 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1970
Numéro
1970020904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex