{"title-block":{"case-number":"1970-02-09/","document-number":"1970020904","full-title-fr":"9 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,2,9],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/09/1970020904/justel"}