Lex Iterata

Texte 1970012610

26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élevés de l'école royale militaire

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1970
Numéro
1970012610
Page
4067
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex