{"title-block":{"case-number":"1970-01-26/","document-number":"1970012610","full-title-fr":"26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élevés de l'école royale militaire","modifies":[],"page-number":4067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,1,26],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élevés de l'école royale militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/26/1970012610/justel"}