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Lex Iterata
Texte 1969121008
10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1969
Numéro
1969121008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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