{"title-block":{"case-number":"1969-12-10/","document-number":"1969121008","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,12,10],"title-fr":"Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/10/1969121008/justel"}