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Lex Iterata
Texte 1969121001
10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1970
Numéro
1969121001
Page
246
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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