{"title-block":{"case-number":"1969-12-10/","document-number":"1969121001","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique","modifies":[],"page-number":246,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,1,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,12,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/10/1969121001/justel"}