2 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92, art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>

ELI: Justel
Source
Publication: 30-12-1969
Numéro: 1969120203
Page: 12598
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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