Lex Iterata

Texte 1969120203

2 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92, art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1969
Numéro
1969120203
Page
12598
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex