{"title-block":{"case-number":"1969-12-02/","document-number":"1969120203","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1969. -  ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92, art. 55, comme suit :  ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>","modifies":[],"page-number":12598,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,12,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92, art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/02/1969120203/justel"}