13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la [Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. <Intitulé modifié par AR 1995-05-19/56, art. 19, 002; En vigueur : 13-08-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)

ELI: Justel
Source
Publication: 22-11-1969
Numéro: 1969111303
Page: 11254
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-11-13/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1969
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2018>

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