{"title-block":{"case-number":"1969-11-13/01","document-number":"1969111303","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la [Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. <Intitulé modifié par AR 1995-05-19/56, art. 19, 002;  En vigueur :  13-08-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)","modifies":[],"page-number":11254,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,22],"source":null,"starts":[[[1969,12,1],""]],"title-date":[1969,11,13],"title-fr":"Arrêté royal mettant en vigueur, pour la [Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. <Intitulé modifié par AR 1995-05-19/56, art. 19, 002; En vigueur : 13-08-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/11/13/1969111303/justel"}