Lex Iterata

Texte 1969110407

4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Mont-Saint-André : 1. Suppression des deux écoles primaires communales pour garçons et pour filles, situées rue de l'Eglise 19 et 23; 2ème création d'une école primaire communale mixte, sise rue de l'Eglise 19. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1970
Numéro
1969110407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex