{"title-block":{"case-number":"1969-11-04/","document-number":"1969110407","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Mont-Saint-André : 1. Suppression des deux écoles primaires communales pour garçons et pour filles, situées rue de l'Eglise 19 et 23; 2ème création d'une école primaire communale mixte, sise rue de l'Eglise 19. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,11,4],"title-fr":"Arrêté royal. - Mont-Saint-André : 1. Suppression des deux écoles primaires communales pour garçons et pour filles, situées rue de l'Eglise 19 et 23; 2ème création d'une école primaire communale mixte, sise rue de l'Eglise 19. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/11/04/1969110407/justel"}