24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

ELI: Justel
Source
Publication: 5-11-1969
Numéro: 1969102401
Page: 10579
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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