{"title-block":{"case-number":"1969-10-24/","document-number":"1969102401","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire","modifies":[],"page-number":10579,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,10,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/10/24/1969102401/justel"}