Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969093010
30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1969
Numéro
1969093010
Page
12223
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex