30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.