{"title-block":{"case-number":"1969-09-30/","document-number":"1969093010","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat","modifies":[],"page-number":12223,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,9,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/30/1969093010/justel"}