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Lex Iterata
Texte 1969092303
23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1969
Numéro
1969092303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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