{"title-block":{"case-number":"1969-09-23/","document-number":"1969092303","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,9,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/23/1969092303/justel"}