Lex Iterata

Texte 1969091609

16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1969
Numéro
1969091609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex