{"title-block":{"case-number":"1969-09-16/","document-number":"1969091609","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,9,16],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/16/1969091609/justel"}