Lex Iterata

Texte 1969082506

25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais)

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1969
Numéro
1969082506
Page
8766
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex