{"title-block":{"case-number":"1969-08-25/","document-number":"1969082506","full-title-fr":"25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais)","modifies":[],"page-number":8766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,9,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,8,25],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/25/1969082506/justel"}