25 AOUT 1969. _ Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1981 et mise à jour au 11-07-1995.)

ELI: Justel
Source
Publication: 6-9-1969
Numéro: 1969082502
Page: 8336
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-08-25/01
Entrée en vigueur / Effet: 16-09-1969
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-11-10/30, art. 7, 008; En vigueur : 20-11-1996>

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