25 AOUT 1969. _ Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1981 et mise à jour au 11-07-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-9-1969
- Numéro
- 1969082502
- Page
- 8336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-08-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-11-10/30, art. 7, 008; En vigueur : 20-11-1996>
