{"title-block":{"case-number":"1969-08-25/01","document-number":"1969082502","full-title-fr":"25 AOUT 1969. _ Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1981 et mise à jour au 11-07-1995.)","modifies":[],"page-number":8336,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,9,6],"source":null,"starts":[[[1969,9,16],""]],"title-date":[1969,8,25],"title-fr":"Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1981 et mise à jour au 11-07-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/25/1969082502/justel"}