14 AOUT 1969. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 19-05-1970, art. 1> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.)

ELI: Justel
Source
Publication: 22-10-1969
Numéro: 1969081409
Page: 10113
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-08-14/31
Entrée en vigueur / Effet: 24-08-1969
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-01-29/50, art. 34, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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