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Lex Iterata
Texte 1969081403
14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement et d'engagement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1969
Numéro
1969081403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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