{"title-block":{"case-number":"1969-08-14/","document-number":"1969081403","full-title-fr":"14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement et d'engagement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,8,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,8,14],"title-fr":"Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement et d'engagement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/14/1969081403/justel"}