Lex Iterata

Texte 1969080505

5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1969
Numéro
1969080505
Page
11947
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex