5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI: Justel
Source
Publication: 11-12-1969
Numéro: 1969080505
Page: 11947
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-08-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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